Azur Étanche

Éditeur et hébergeur du site

Qui édite ce site, qui l'héberge, ce que valent ses pages - et pourquoi la loi le demande.

L'éditeur

L'éditeur de ce site est un simple particulier hors de toute activité commerciale, le site étant accessible à l'adresse https://www.azuretanche.fr.

Au titre de l'article 6, III, 2° de la LCEN, il n'est pas soumis à l'obligation de publier son identité : seuls les éditeurs professionnels y sont tenus. Son identité a été communiquée à l'hébergeur nommé ci-dessous, toute demande passant par le formulaire de contact du site.

Hébergement

L'hébergeur désigne le prestataire chez qui le site est stocké ; la loi impose de le nommer :

  • Raison sociale : OVH SAS
  • Marque : OVHcloud
  • Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Ligne téléphonique : 1007
  • En ligne : https://www.ovhcloud.com

Portée des informations

Autant être franc : les informations de ce site n'ont qu'une valeur indicative. Elles appellent, pour un projet précis, l'avis d'un professionnel.

L'éditeur soigne ses contenus et les rectifie au besoin, sans pouvoir promettre le zéro erreur.

Demander un devis depuis ce site ne coûte rien et n'engage à rien. Les tarifs et les délais sont fixés par les entreprises sollicitées, non par l'éditeur.

Protection des données

Envoyer une demande, c'est confier quelques informations ; c'est encadré par la loi. Le règlement (UE) 2016/679 et la loi française s'appliquent.

Vos droits sur ces informations restent entiers : accès, rectification, effacement, opposition. La politique de confidentialité précise les démarches.

Loi applicable

La loi française régit ces mentions. En cas de litige, mieux vaut d'abord en parler. Sinon, le juge français est compétent.

Bon à savoir : un médiateur de la consommation reste accessible, sans frais, au titre des articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation.

Propriété des contenus

Un contenu original est protégé dès sa publication. Sur ce site, cela concerne les textes, les images, le logo et la mise en page.

Autrement dit, il faut une autorisation écrite pour les réutiliser, même en citant la source. Sans quoi il s'agit d'une contrefaçon, punie par la loi.

Accessibilité

L'objectif est un site consultable par le plus grand nombre : structure claire, liens explicites, images décrites.

Ce site ne prétend pas à un label : le RGAA sert de repère, pas de certificat. Si quelque chose coince, le formulaire de contact du site est là : une solution sera cherchée.